Permis de construire n° PC 04606315A0032 à Castelnau-Montratier

Permis de construire

N° PC 04606315A0032

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

INSTITUT CAMILLE MIRET

Adresse du terrain

CHEM DE BERBERY CASTELNAU-MONTRATIER 46170

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 642 · I 13 · I 12

Superficie du terrain

17965 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/04/2015

Ouverture du chantier09/11/2015

👤Demandeur

DénominationINSTITUT CAMILLE MIRET

SIRET30818675800014

SIREN308186758

Code postal46120

LocalitéLEYME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

AdresseCHEM DE BERBERY CASTELNAU-MONTRATIER 46170

ParcellesI 642 · I 13 · I 12

Superficie terrain17965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3142 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant3142 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.