Permis de construire
N° PC 04606314A0045
Ville de Castelnau-Montratier · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SEQUEPEYRE CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0O 983
Superficie du terrain
45290 m²
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/07/2014
Ouverture du chantier01/05/2015
Achèvement des travaux01/11/2015

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelnau-Montratier (46063)
Code postal46170
AdresseSEQUEPEYRE CASTELNAU-MONTRATIER 46170
Parcelles0O 983
Superficie terrain45290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée420 m²
Surface agricole créée420 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.