Permis de construire n° PC 04606312A0092 à Castelnau-Montratier

Permis de construire

N° PC 04606312A0092

Ville de Castelnau-Montratier · 46170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE BLANIE CASTELNAU-MONTRATIER 46170

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 541

Superficie du terrain

416 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier06/02/2013

Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelnau-Montratier (46063)

Code postal46170

Adresse13 RUE BLANIE CASTELNAU-MONTRATIER 46170

ParcellesAB 541

Superficie terrain416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux transformée405 m²

Surface publique avant405 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.