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Permis de construire
N° PC 08106424T0001
Ville de Castelnau-de-Montmiral · 81140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL
Adresse du terrain
703 ROUTE DE LA JANADE CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 81140
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 971 · F 973 · F 1193
Superficie du terrain
9272 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL
SIRET21810064200014
SIREN218100642
Code postal81140
LocalitéCASTELNAU-DE-MONTMIRAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneCastelnau-de-Montmiral (81064)
Code postal81140
Adresse703 ROUTE DE LA JANADE CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 81140
ParcellesF 971 · F 973 · F 1193
Superficie terrain9272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.