Permis de démolir n° PD 08106412A0002 à Castelnau-de-Montmiral

Permis de démolir

N° PD 08106412A0002

Ville de Castelnau-de-Montmiral · 81140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

Adresse du terrain

RUE PIERRE DE GORSSE CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 81140

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 203

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL

SIRET21810064200014

SIREN218100642

Code postal81140

LocalitéCASTELNAU-DE-MONTMIRAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCastelnau-de-Montmiral (81064)

Code postal81140

AdresseRUE PIERRE DE GORSSE CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 81140

ParcellesAP 203

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.