Déclaration préalable de travaux n° DP 08106217B0017 à Castelnau-de-Brassac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08106217B0017

Ville de Castelnau-de-Brassac · 81260

Bénéficiaire

GAEC EN COMMUNE DE CAUSSOUNEL

Adresse du terrain

SOULEGRE FONTRIEU 81260

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 383

Superficie du terrain

802 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/02/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC EN COMMUNE DE CAUSSOUNEL

SIRET34138303200016

SIREN341383032

Code postal81260

LocalitéFONTRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCastelnau-de-Brassac (81062)

Code postal81260

AdresseSOULEGRE FONTRIEU 81260

ParcellesC 383

Superficie terrain802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant104 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.