Déclaration préalable de travaux n° DP 08106216B0016 à Castelnau-de-Brassac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08106216B0016

Ville de Castelnau-de-Brassac · 81260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTRIEU

Adresse du terrain

LA RAMADE FERRIERES FONTRIEU 81260

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTRIEU

SIRET20005589500011

SIREN200055895

Code postal81260

LocalitéFONTRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCastelnau-de-Brassac (81062)

Code postal81260

AdresseLA RAMADE FERRIERES FONTRIEU 81260

ParcellesAC 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant355 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.