Déclaration préalable de travaux n° DP 08106213B0013 à Castelnau-de-Brassac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08106213B0013

Ville de Castelnau-de-Brassac · 81260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SECUN CASTELNAU-DE-BRASSAC 81260

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 127

Superficie du terrain

22275 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

Code postal81230

LocalitéLACAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCastelnau-de-Brassac (81062)

Code postal81260

AdresseSECUN CASTELNAU-DE-BRASSAC 81260

ParcellesH 127

Superficie terrain22275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.