Permis de construire n° PC 08106214B0001 à Castelnau-de-Brassac

Permis de construire

N° PC 08106214B0001

Ville de Castelnau-de-Brassac · 81260

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC

Adresse du terrain

BONPAS CASTELNAU-DE-BRASSAC 81260

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 1299

Superficie du terrain

2380 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC

SIRET21810062600017

SIREN218100626

Code postal81260

LocalitéCASTELNAU-DE-BRASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCastelnau-de-Brassac (81062)

Code postal81260

AdresseBONPAS CASTELNAU-DE-BRASSAC 81260

ParcellesP 1299

Superficie terrain2380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface locaux démolie86 m²

Surface publique avant338 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.