Permis de construire n° PC 08106213B0002 à Castelnau-de-Brassac

Permis de construire

N° PC 08106213B0002

Ville de Castelnau-de-Brassac · 81260

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC

Adresse du terrain

BONPAS CASTELNAU-DE-BRASSAC 81260

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 1299

Superficie du terrain

2380 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Castelnau-de-Brassac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU DE BRASSAC

SIRET21810062600017

SIREN218100626

Code postal81260

LocalitéCASTELNAU-DE-BRASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneCastelnau-de-Brassac (81062)

Code postal81260

AdresseBONPAS CASTELNAU-DE-BRASSAC 81260

ParcellesP 1299

Superficie terrain2380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux transformée336 m²

Surface publique avant336 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.