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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03111822S0020
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
GFA DOMAINE DE FLOTIS
Adresse du terrain
1013 CHEMIN DE FLOTIS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
26/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1794
Superficie du terrain
13793 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationGFA DOMAINE DE FLOTIS
SIRET45240733100019
SIREN452407331
Code postal31620
LocalitéFRONTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
Adresse1013 CHEMIN DE FLOTIS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesD 1794
Superficie terrain13793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.