Permis de construire n° PC 03111823S0056 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111823S0056

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

FONCIA TOULOUSE

Adresse du terrain

525 CH DE LA NAUZE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 55 · AD 55

Superficie du terrain

15834 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIA TOULOUSE

SIRET33149624000218

SIREN331496240

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse525 CH DE LA NAUZE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesAD 55 · AD 55

Superficie terrain15834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant766 m²

Surface habitable issue de transfo766 m²

Surface habitable transformée766 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.