Permis de construire n° PC 03111822S0053 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111822S0053

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

TM.31

Adresse du terrain

CH D'EMBALENS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1035

Superficie du terrain

1377 m²

Logements créés

Surface habitable créée

216 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

DénominationTM.31

SIRET91278729800013

SIREN912787298

Code postal31140

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseCH D'EMBALENS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesB 1035

Superficie terrain1377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée216 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.