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Permis de construire
N° PC 03111821S0088
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
OCCIVAL
Adresse du terrain
44 AV DE MONTAUBAN CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
25/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1115
Superficie du terrain
3032 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1001 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/02/2022

👤Demandeur

DénominationOCCIVAL
SIRET85009764300017
SIREN850097643
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
Adresse44 AV DE MONTAUBAN CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 1115
Superficie terrain3032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements démolis1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces9
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable créée1001 m²
Surface habitable démolie92 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.