Permis de construire n° PC 03111820S0053 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111820S0053

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

SAS SAM PROMOTION

Adresse du terrain

739 ROUTE DE SAINT RUSTICE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

01/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1628

Superficie du terrain

907 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt14/08/2022

Date d'autorisation01/02/2021

Ouverture du chantier05/03/2021

Achèvement des travaux14/08/2022

👤Demandeur

DénominationSAS SAM PROMOTION

SIRET82787919800014

SIREN827879198

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse739 ROUTE DE SAINT RUSTICE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesB 1628

Superficie terrain907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.