Permis de construire
N° PC 03111817S0048
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
ROUTE DES HEBRAILS TAP DES CAPELAS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
20/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 564 · A 566 · A 2346
Superficie du terrain
5160 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1768 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2018
Ouverture du chantier20/07/2020
Achèvement des travaux05/03/2024

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseROUTE DES HEBRAILS TAP DES CAPELAS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 564 · A 566 · A 2346
Superficie terrain5160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont individuels24
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée1768 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.