Permis de construire
N° PC 03111817S0047
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
ROUTE DES HEBRAILS TAP DES CAPELAS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
20/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 566
Superficie du terrain
5310 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
796 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2018
Ouverture du chantier20/07/2020
Achèvement des travaux29/09/2022

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseROUTE DES HEBRAILS TAP DES CAPELAS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 566
Superficie terrain5310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces7
Surface habitable créée796 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.