Permis de construire n° PC 03111817S0046 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111817S0046

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

SCCV BELLE VUE

Adresse du terrain

CH DU CIMETIERE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2930 · A 2932

Superficie du terrain

4058 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1281 m²

← Toutes les autorisations à Castelnau-d'Estrétefonds Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/02/2018

Ouverture du chantier21/01/2019

Achèvement des travaux10/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV BELLE VUE

SIRET84068894900014

SIREN840688949

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseCH DU CIMETIERE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesA 2930 · A 2932

Superficie terrain4058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels16

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée1281 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.