Permis de construire n° PC 03111816S0069 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111816S0069

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 AV DE TOULOUSE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 106

Superficie du terrain

505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt21/01/2017

Date d'autorisation30/11/2016

Ouverture du chantier21/01/2017

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéGAGNAC SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse5 AV DE TOULOUSE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesAC 106

Superficie terrain505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.