Permis de construire
N° PC 03111816S0038
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
SCCV LW LES FONTAINES
Adresse du terrain
ROUTE DE FRONTON CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
19/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1126
Superficie du terrain
7445 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1350 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/03/2017
Date d'autorisation19/09/2016
Ouverture du chantier01/03/2017
Achèvement des travaux30/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV LW LES FONTAINES
SIREN824093918
Code postal31150
LocalitéGAGNAC-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseROUTE DE FRONTON CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620
ParcellesB 1126
Superficie terrain7445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont individuels17
Surface habitable créée1350 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.