Permis de construire
N° PC 03111816S0034
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
SCI BACLY
Adresse du terrain
AV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150
Date d'autorisation
29/07/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 70
Superficie du terrain
1823 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
467 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt22/03/2018
Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI BACLY
SIRET81981567100014
SIREN819815671
Code postal31620
LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseAV DE TOULOUSE BRUGUIERES 31150
ParcellesAB 70
Superficie terrain1823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant253 m²
Surface habitable créée467 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.