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Permis de construire
N° PC 03111816S0011
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU MOULIN CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1167 · A 2770
Superficie du terrain
1016 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt21/11/2016
Date d'autorisation19/07/2016
Ouverture du chantier21/11/2016
Achèvement des travaux23/11/2017

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseCH DU MOULIN CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 1167 · A 2770
Superficie terrain1016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée162 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.