Permis de construire
N° PC 03111816S0005
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FRONTON CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
09/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1126
Superficie du terrain
7445 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt22/08/2017
Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéGAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseROUTE DE FRONTON CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesB 1126
Superficie terrain7445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels2
dont collectifs17
Logements 3 pièces17
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1300 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.