Permis de construire
N° PC 03111815S0068
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CLOS DU MOULIN CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
26/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 141
Superficie du terrain
602 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt12/12/2016
Date d'autorisation26/10/2015
Ouverture du chantier07/12/2015
Achèvement des travaux12/12/2016

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
Adresse16 CLOS DU MOULIN CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620
ParcellesAB 141
Superficie terrain602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.