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Permis de construire
N° PC 03111815S0047
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
SORETRA
Adresse du terrain
CH DU CIMETIERE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
01/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 432 · A 433
Superficie du terrain
4340 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1565 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt21/12/2016
Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

DénominationSORETRA
SIRET48133471200017
SIREN481334712
Code postal31240
LocalitéSAINT JEAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseCH DU CIMETIERE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 432 · A 433
Superficie terrain4340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 4 pièces11
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée1565 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.