Permis de construire n° PC 03111814S0031 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111814S0031

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT RUSTICE CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

11/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1417 · B 1405 · B 1412

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/08/2014

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseROUTE DE SAINT RUSTICE CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

ParcellesB 1417 · B 1405 · B 1412

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée197 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.