Permis de construire n° PC 03111813S0070 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111813S0070

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LA PALMERAIE"" LOT N 2 CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2763

Superficie du terrain

5405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/04/2015

Date d'autorisation13/05/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéT0ULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseLOTISSEMENT ""LA PALMERAIE"" LOT N 2 CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

ParcellesA 2763

Superficie terrain5405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.