Permis de construire n° PC 03111812S0051 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111812S0051

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 19 MARS 1962 CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1327 · A 165

Superficie du terrain

1920 m²

Logements créés

Surface habitable créée

946 m²

← Toutes les autorisations à Castelnau-d'Estrétefonds Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseRUE DU 19 MARS 1962 CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

ParcellesA 1327 · A 165

Superficie terrain1920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces9

Surface habitable créée946 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.