Permis de démolir
N° PD 03111823S0004
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
TY BOUL'OUARN
Adresse du terrain
16 CH DE LA PERADERE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1
Superficie du terrain
4807 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationTY BOUL'OUARN
SIRET48222171000023
SIREN482221710
Code postal29600
LocalitéMORLAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
Adresse16 CH DE LA PERADERE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesAB 1
Superficie terrain4807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.