Permis d'aménager n° PA 03111813S0006 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis d'aménager

N° PA 03111813S0006

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE FONTON CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1126

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseROUTE DE FONTON CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

ParcellesB 1126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.