Permis d'aménager
N° PA 03111813S0007
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE VILLAUDRIC CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
01/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1426
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/12/2013
Ouverture du chantier22/07/2014
Achèvement des travaux14/11/2014

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseROUTE DE VILLAUDRIC CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620
ParcellesD 1426
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.