Permis d'aménager
N° PA 03111817S0005
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
ROUTE DES HEBRAILS TAP DE CAPELAS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
06/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 564 · A 566 · A 567
Superficie du terrain
31550 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/02/2018
Ouverture du chantier23/04/2019
Achèvement des travaux12/12/2020

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseROUTE DES HEBRAILS TAP DE CAPELAS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 564 · A 566 · A 567
Superficie terrain31550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.