Permis d'aménager n° PA 03111822S0001 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis d'aménager

N° PA 03111822S0001

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

URBACTIS

Adresse du terrain

ALLEE DU CAMP DEL REY CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

30/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1051 · A 2771

Superficie du terrain

10288 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationURBACTIS

SIRET50871004300011

SIREN508710043

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseALLEE DU CAMP DEL REY CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesA 1051 · A 2771

Superficie terrain10288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.