Permis d'aménager
N° PA 03111824S0001
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
SIRET21310118100013
SIREN213101181
Code postal31620
LocalitéCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.