Permis d'aménager
N° PA 03111824S0005
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
TOPONYMY
Adresse du terrain
CH DE LA GARRIGUE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
18/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 986 · A 1067 · A 3378
Superficie du terrain
7284 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

DénominationTOPONYMY
SIRET80848611200036
SIREN808486112
Code postal31620
LocalitéCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseCH DE LA GARRIGUE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 986 · A 1067 · A 3378
Superficie terrain7284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.