Déclaration préalable de travaux
N° DP 03111825S0143
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
SCI VAQUIER PIERRE
Adresse du terrain
5 AVENUE DE TOULOUSE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 112
Superficie du terrain
491 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI VAQUIER PIERRE
SIRET98770553000010
SIREN987705530
Code postal31620
LocalitéCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
Adresse5 AVENUE DE TOULOUSE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesAC 112
Superficie terrain491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant147 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.