Déclaration préalable de travaux n° DP 03111825S0142 à Castelnau-d'Estrétefonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03111825S0142

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

762 ROUTE DE SAINT RUSTICE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

14/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 612

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation14/01/2026

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS - FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse762 ROUTE DE SAINT RUSTICE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesC 612

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.