Déclaration préalable de travaux n° DP 03111822S0159 à Castelnau-d'Estrétefonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03111822S0159

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

GFA DOMAINE DE FLOTIS

Adresse du terrain

1013 CHEMIN DE FLOTIS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1794

Superficie du terrain

13793 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationGFA DOMAINE DE FLOTIS

SIRET45240733100019

SIREN452407331

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse1013 CHEMIN DE FLOTIS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Parcelles0D 1794

Superficie terrain13793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant301 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface agricole avant301 m²

Surface agricole créée73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.