Déclaration préalable de travaux n° DP 03111821S0188 à Castelnau-d'Estrétefonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03111821S0188

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

FAL

Adresse du terrain

4 RUE DE L'OURMEDE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

24/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 36 · AH 54

Superficie du terrain

67194 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

DénominationFAL

SIRET42808350500027

SIREN428083505

Code postal11200

LocalitéLEZIGNAN-CORBIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse4 RUE DE L'OURMEDE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesAH 36 · AH 54

Superficie terrain67194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1372 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant1372 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.