Déclaration préalable de travaux n° DP 03111818A0010 à Castelnau-d'Estrétefonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03111818A0010

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PASCADE CASTELNAU-D ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

02/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 377

Superficie du terrain

2196 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdressePASCADE CASTELNAU-D ESTRETEFONDS 31620

ParcellesF 377

Superficie terrain2196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.