Déclaration préalable de travaux n° DP 03111815A0089 à Castelnau-d'Estrétefonds

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03111815A0089

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/12/2015

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999600688

SIREN572139996

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.