Permis de construire
N° PC 03111824S0050
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
OFFICE SANTE
Adresse du terrain
CH DU MOULIN CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
15/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3382 · A 3380 · A 1067
Superficie du terrain
51019 m²
Surface locaux créée
1682 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

DénominationOFFICE SANTE
SIRET53046012000047
SIREN530460120
Code postal35510
LocalitéCESSON-SEVIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseCH DU MOULIN CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 3382 · A 3380 · A 1067
Superficie terrain51019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1682 m²
Surface commerce créée1682 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.