Permis de construire n° PC 03111824S0008 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111824S0008

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

Adresse du terrain

40BIS RUE DE LA FERME FONDADA CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

17/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 33

Superficie du terrain

128201 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

SIRET21310118100013

SIREN213101181

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse40BIS RUE DE LA FERME FONDADA CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesAE 33

Superficie terrain128201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6220 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface publique avant6220 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.