Permis de construire
N° PC 03111823S0015
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
LES CHARBONIERS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 868 · E 871
Superficie du terrain
445 m²
Surface locaux créée
287 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023
Ouverture du chantier26/06/2023
Achèvement des travaux26/10/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIRET20002359600014
SIREN200023596
Code postal31370
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseLES CHARBONIERS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesE 868 · E 871
Superficie terrain445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée287 m²
Surface publique créée287 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.