Permis de construire
N° PC 03111822S0034
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
TEA TOULOUSE
Adresse du terrain
CH DU MOULIN CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2615 · A 2615 · A 988
Superficie du terrain
63288 m²
Surface locaux créée
248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationTEA TOULOUSE
SIRET31425928400052
SIREN314259284
Code postal31620
LocalitéCASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseCH DU MOULIN CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 2615 · A 2615 · A 988
Superficie terrain63288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée248 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.