Permis de construire
N° PC 03111822S0019
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
ROUTE DE VILLENEUVE-LES-BO CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
07/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 15 · AE 16
Superficie du terrain
65366 m²
Surface locaux créée
5602 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/09/2022
Ouverture du chantier12/12/2022
Achèvement des travaux15/07/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseROUTE DE VILLENEUVE-LES-BO CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesAE 15 · AE 16
Superficie terrain65366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5602 m²
Surface publique créée5602 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.