Permis de construire n° PC 03111822S0007 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111822S0007

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

Adresse du terrain

PARVIS DES CITOYENS - CS40 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 163

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Castelnau-d'Estrétefonds Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/07/2022

Ouverture du chantier21/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

SIRET21310118100013

SIREN213101181

Code postal31620

LocalitéCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdressePARVIS DES CITOYENS - CS40 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesA 163

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1045 m²

Surface locaux créée246 m²

Surface locaux démolie176 m²

Surface publique avant1045 m²

Surface publique créée246 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.