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Permis de construire
N° PC 03111821S0070
Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Adresse du terrain
FRESPECH HALTE NAUTIQUE DE FRESPECH CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 830 · A 1583
Superficie du terrain
6170 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier02/04/2022
Achèvement des travaux28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
SIRET21310118100013
SIREN213101181
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)
Code postal31620
AdresseFRESPECH HALTE NAUTIQUE DE FRESPECH CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620
ParcellesA 830 · A 1583
Superficie terrain6170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.