Permis de construire n° PC 03111821S0007 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111821S0007

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Adresse du terrain

14 GRANDE RUE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

08/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1041 · A 1038 · A 272

Superficie du terrain

1265 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/04/2021

Ouverture du chantier01/01/2022

Achèvement des travaux04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

SIRET20003495700031

SIREN200034957

Code postal31620

LocalitéBOULOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

Adresse14 GRANDE RUE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesA 1041 · A 1038 · A 272

Superficie terrain1265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée25 m²

Surface commerce avant50 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.