Permis de construire n° PC 03111818S0051 à Castelnau-d'Estrétefonds

Permis de construire

N° PC 03111818S0051

Ville de Castelnau-d'Estrétefonds · 31620

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

CH DE LA GARE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Date d'autorisation

02/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1817

Superficie du terrain

15591 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/01/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944781337

SIREN552049447

Code postal31079

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastelnau-d'Estrétefonds (31118)

Code postal31620

AdresseCH DE LA GARE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

ParcellesA 1817

Superficie terrain15591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.